Primmo peut vous dire si un acte a été publié et vous donner sa date de publication, en lisant les formalités post-authentiques enregistrées dans votre logiciel de rédaction d'actes (LRA).
Condition nécessaire
Cette vérification ne fonctionne que si le dossier contient le document "état hypothécaire sur formalité". C'est ce document que Primmo lit pour connaître le statut et la date de publication.
Si ce document n'est pas présent dans le dossier, Primmo ne peut pas répondre à la question : il ne recalcule pas le statut de publication par un autre moyen.
Avec Fiducial, l'état hypothécaire déposé par Télé@ctes n'est pas transmis à Primmo : ajoutez-le vous-même au dossier, dans l'onglet Documents. Voir la section « Documents Télé@ctes à ajouter manuellement » de Connecter Primmo à votre logiciel de rédaction d'actes (LRA).
Comment demander la vérification
Sélectionnez le dossier concerné, connecté à votre LRA.
Vérifiez que le document "état hypothécaire sur formalité" a bien été versé au dossier.
Demandez à Primmo, par exemple : "Est-ce que l'acte a été publié ? À quelle date ?"
Primmo répond en indiquant si l'acte est publié et, le cas échéant, la date de publication trouvée dans les formalités post-authentiques du LRA.
Ce que Primmo utilise
Le document "état hypothécaire sur formalité" versé au dossier.
Les formalités post-authentiques telles qu'enregistrées dans votre logiciel de rédaction d'actes (iNot ou Fiducial).
Pour que ces informations soient à jour, votre dossier doit rester connecté à votre LRA. Voir Connecter Primmo à votre logiciel de rédaction d'actes (LRA).